Politique de Confidentialite

La societe Monier Structure SAS, dont le siege social est situe au 282 Rue des Pyrenees, 75020 Paris (SIRET : 943 744 185 00019), accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles.

La presente politique de confidentialite a pour objet de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Dans le cadre de notre activite, nous sommes amenes a collecter les donnees personnelles suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, adresse postale
• Donnees relatives a votre projet : type de travaux, description du projet, documents techniques
• Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, date et heure de connexion
• Donnees de cookies : preferences de navigation, donnees d'analyse d'audience

Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

• Repondre a vos demandes de contact et de devis
• Assurer le suivi commercial de vos projets
• Etablir des devis et des factures
• Ameliorer nos services et notre site internet
• Envoyer des communications relatives a nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations legales et reglementaires
• Mesurer l'audience et les performances du site

Le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels et les communications commerciales
• L'execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos demandes de devis et la realisation de nos prestations
• Notre interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amelioration de nos services et la mesure d'audience
• Le respect d'une obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des factures et documents comptables

Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree proportionnee aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel habilite de Monier Structure SAS
• Nos sous-traitants techniques (hebergement, maintenance du site, outils d'analyse)
• Les autorites administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous veillons a ce que nos sous-traitants presentent des garanties suffisantes quant a la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriees pour la protection de vos donnees.

Certains de nos sous-traitants (notamment notre hebergeur Vercel Inc.) peuvent etre amenes a traiter vos donnees en dehors de l'Union europeenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadres par des garanties appropriees, conformement au RGPD :

• Decision d'adequation de la Commission europeenne
• Clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne
• Cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework)

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi
• Droit a la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la licite du traitement fonde sur le consentement effectue avant le retrait
• Droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives a votre navigation.

Types de cookies utilises

• Cookies strictement necessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas etre desactives. Ils permettent notamment la gestion de votre session et de vos preferences de cookies.
• Cookies de mesure d'audience (analytiques) : ils nous permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser le comportement des visiteurs et d'ameliorer les performances du site. Nous utilisons Vercel Analytics a cet effet.
• Cookies de securite : utilises pour la protection contre le spam via Google reCAPTCHA dans nos formulaires de contact et de devis.

Gestion de vos preferences

Lors de votre premiere visite, un bandeau de gestion des cookies (CookieYes) vous permet de choisir les categories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies present sur le site.

Vous pouvez egalement configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Chaque navigateur propose des parametres differents. Veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur.

Monier Structure SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, et notamment pour empecher qu'elles soient deformees, endommagees ou que des tiers non autorises y aient acces.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des donnees en transit (protocole HTTPS/TLS)
• L'hebergement securise chez Vercel avec infrastructure certifiee
• La limitation de l'acces aux donnees au personnel habilite
• La sensibilisation de notre personnel a la protection des donnees

Monier Structure SAS se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

Nous vous invitons a consulter regulierement cette page afin de prendre connaissance des eventuelles modifications.

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :